De nombreuses questions étaient à l’ordre de ce premier conseil de l’année 2012 avec
notamment des acquisitions et cessions de terrains au profit de la commune, des travaux sur l’hyper-centre ainsi que des demandes de subventions pour diverses initiatives
communales.
Acquisitions de terrains
Pour rappel, lors du conseil d'août, l'intérêt de la commune pour une
parcelle de terrain appartenant à Pierre-Jean Pédron, rue Alain Le Grand, avait déjà été évoqué. La commune souhaitant réaliser sur ce secteur une opération d'aménagement (habitat à
vocation sociale et stationnement) dans cette partie du centre ville où les rues sont étroites. L'acquisition d’une parcelle attenante, de 102 m², appartenant aux consorts James, dont la vente
par adjudication s'est révélée être infructueuse, permettrait la réalisation de ce projet tout en permettant la création d'une perméabilité entre la rue des Cuirs et la rue Alain Le Grand. Le
conseil s’est prononcé favorablement, à la majorité, sur l’achat de cette parcelle au prix de 11 891,10 €. L'ensemble des frais sera supporté par la commune.
La commune de Questembert ayant engagé depuis septembre 2007 une
réflexion sur la réalisation d'une zone d'aménagement sur le secteur de Kerojonc. Le schéma de principe d'aménagement de cette opération a été acté dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme.
L'achat d’une parcelle de terrain de 28 m², rue du Pont-à-Tan, permettant d'améliorer la desserte de la future zone d'aménagement et facilitant l'élargissement du trottoir qui, en l'état actuel,
n'est pas aux normes d'accessibilité, a déjà été évoquée au conseil du mois d'août 2011. Le conseil s’est prononcé favorablement, à la majorité, sur l’achat de cette parcelle au prix de 1
625 €. L'ensemble des frais sera supportés par la commune.
Marie-Claude Rouillard, Yelle Lemaitre et Philippe Rousseau, conseillers
de la minorité municipale qui ont voté contre ses deux propositions, « s’interrogent sur le plan d’ensemble, voire le prévisionnel, du projet d’aménagement en bordure de l’hyper-centre et
de Kerojonc et demandent à ce que le maire présente ce projet à l’ensemble de tous les conseillers ».
Travaux d’effacement des réseaux sur l’hyper-centre
Par délibération en date du 27 juin 2011, le conseil municipal a décidé
de confier au le syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM) les études relatives à l'enfouissement du réseau d'éclairage public, de fibre optique et de télécommunication.
Pour l'effacement des réseaux téléphoniques du centre ancien le montant
de la participation s'élève à 29 182,40 € TTC.
Pour la pose de fourreaux, fibre optique, le montant de la participation
communale s'élève à 15 189,20 € TTC.
Pour la pose de l'éclairage public, le montant de la participation communale s'élève
à 57 792 € TTC. Le conseil municipal, moins 3 abstentions, a autorisé le maire à signer les conventions entre le SDEM et la commune.
Rétrocession à l'UDEQ des fonds FISAC
Il est rappelé que le FISAC comprenait des subventions suivantes,
se rapportant tantôt à des opérations de fonctionnement, tantôt à des opérations d'investissement. L'Etat vient de verser le solde de la subvention de fonctionnement soit 12 810,05
€
La subvention de fonctionnement étant au final de 43 695,70 €. Il
convient d'en faire la répartition comme ci-dessous et d'autoriser le maire à mandater la somme revenant à l'Udeq soit 9 660,05 € (30 885,65 € ont déjà été versé en 2010). 3 150.00 € restent pour
la commune (30% du coût de la charte d'enseignes).
Festives Halles 2012
Le budget des Festives Halles 2012 qui se tiendront le samedi 25
août, d’un montant de 56 650 € a été présenté au conseil municipal qui a autorisé le maire a effectuer les demandes de subvention auprès du Conseil général et du Conseil régional.
Médiathèque
Acquisitions documentaires 2012 : L’ensemble des acquisitions, livres,
abonnements, CD, DVD, CD Rom s’élève à 33 300 € TTC. Une subvention pour l'enrichissement et le renouvellement des collections multimédias plafonnée à 1 525 €, est sollicitée auprès du
Conseil général.
Animations 2012 : Lectures entre voisins (adultes, dates à définir) :
Deux soirées lecture de théâtre contemporain en partenariat avec l'association Adec 56 et les troupes de théâtre amateurs ; Le jardin interactif (tout public) par la Cie Musiké de Caden (octobre 2012), exposition immersive de sculptures textiles interactives
et animations sonores, conférence sur le travail sonore, 2 ateliers d'initiation à la musique interactive. Une subvention
est sollicitée auprès du Conseil général pour ces animations (50% de la dépense subventionnable plafonnée à 800€).
Tarifs harmonisés sur le territoire de la CCPQ : Dans le cadre de la mise
en réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire de la communauté de communes du Pays de Questembert, le principe d'une harmonisation des tarifs de chacune d'entre elles a été adopté à
compter du 1er avril 2012 : Abonnement habitant de la communauté de communes : 12 €/foyer/an - Abonnement habitant extérieur à la communauté de communes: 20 €/foyer/an - Abonnement court séjour
(2 mois consécutifs) : 5 € + caution de 80 € - Sont exonérés les personnes qui présentent un justificatif pour les situations suivantes: jeunes de moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi,
bénéficiaires de l'Allocation pour Adulte Handicapé, bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, collectivités (écoles, maison de retraite, RAM ...)
En fin de séance du conseil, Georges de Kerangat, interpelle le maire « La vitrine de l’église Saint-Pierre qui vient d’être inaugurée a été réalisée par le Conseil général pour un coût global de 24 000 € dont 9 000 par la commune et 10 000 par le conseil général, sans aucune concertation locale » regrette le conseiller de l’opposition qui estime que les Questembertois avaient leur mot à dire dans ce projet « Car il y ont participé financièrement et il s’agit de leur patrimoine ». « On a fait appel à des spécialistes, pour que ce soit dans le plus pertinent possible », souligne Paul Paboeuf qui précise « Sur tous les sujets de ce genre, la municipalité s’appuie sur des professionnels qualifiés et suit au plus près les conseils du service départemental du patrimoine et de l’architecte des Bâtiments de France ».
